Rapport sur la législation, les conventions collectives et la jurisprudence sur les RPS

Ce rapport, qui fait partie d’une étude européenne menée par l'ETUI (European Trade Union Institute), cartographie, pour la France, le droit national, les conventions collectives et la jurisprudence concernant les risques psychosociaux (RPS) liés au travail (rapport rédigé en anglais).

Report for France - DAUTEL EN.pdf

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lien utile :

https://www.etui.org/fr