La pluralité de normativités en matière de santé et de sécurité du travail

Dernière mise à jour : 14 déc. 2021

La revue du département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Communitas vient de faire paraître en novembre 2021 un numéro sur la pluralité de normativités en matière de santé et de sécurité du travail. J'ai eu le plaisir de codiriger la rédaction de ce numéro avec la regrettée Katherine LIPPEL, Professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail (Université d'Ottawa).


Il est bien connu que le droit est un important vecteur de régulation des comportements tant des employeurs — dans l’objectif de les inciter à créer des lieux de travail inclusifs, sains et sécurisés —, que des travailleuses et des travailleurs — qui ont droit à des conditions de travail saines et le devoir de protéger leur santé et leur sécurité — ainsi que des autres personnes qui interagissent avec les milieux de travail. Or, ces règles légales générales et spécifiques ne peuvent être appliquées et respectées que si d’autres types de régulations normatives et infra-normatives sont pris en compte, avec en premier lieu celles issues de l’organisation du travail elle-même qu’il importe préalablement de questionner et de comprendre.


L’analyse du potentiel normatif et infra-normatif de l’organisation du travail et de ses effets ouvrent à des considérations où se donnent à penser différemment, selon les angles disciplinaires cherchant à appréhender le risque professionnel, les caractéristiques individuelles et le vécu, individuel et collectif, des travailleuses et des travailleurs , en lien avec leurs collègues de travail, leur syndicat ainsi que les autres instances représentatives du personnel, les gestionnaires, les clients ou encore les usagers de l’entreprise. À ces sources de normativité s’ajoutent celles produites sur le plan international par les mondialisations politique et économique qui impulsent une polynormativité qui vise, à son tour, les conditions de travail et de production.

Avec ce numéro, Communitas cherche à comprendre comment les différentes sources de régulation et les acteurs visés par celles-ci permettent de repenser la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. Il ne s’agit pas de mettre en exergue le droit formel étatique en cette matière, mais d’ouvrir un espace de dialogue avec les autres disciplines qui se saisissent également du concept de normativité en matière de santé et de sécurité du travail.


 

Communitas (communitas.uqam.ca)


Numéro complet SST Communitas
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